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OPTIMEX
SAS au capital social de 436 203 €
Immatriculée au RCS de Lyon N° B 417 939 857

Siège social : 269 rue de Montepy
69210 FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE

Contact :
Tel : +33 (0)4 72 52 95 74
Fax : +33 (0)4 72 52 95 75
Email : contact-net@optimex-pumps.com

M. Pierre-Marc de MOURGUES,
Président de la SAS OPTIMEX

Be BOLD
SASU au capital social de 5 000 €
Immatriculée au RCS de Strasbourg N° 809 316 714

Siège social : 1 Place de l’Homme de Fer
67000 STRASBOURG

OVH
SAS au capital social de 10 069 020 €
Immatriculée au RCS de Lille Métropole N°424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

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«(…) La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au
2 lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :
-la date de la notification ;
-si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
-les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social;
-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. (…)»

Il est rappelé aux utilisateurs que les mêmes dispositions punissent le fait de procéder à des notifications abusives d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000€ d’amende.

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Code de la propriété intellectuelle.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette liste est donnée à titre informatif est n’est en aucun cas limitative.

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